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20/11/2003

Problème juridique en vue pour les plates-formes de blogging ?

Un sujet me tient à coeur particulièrement ces derniers jours, celui de la responsabilité des hébergeurs en cas de problème avec un site qu'ils hébergent. Je pense notamment que les plate-formes de blogging seront sans doute confronter un jour ou l'autre au problème exactement au même titre que les hébergeurs.

Lorsque celui-ci (un site ou un blog) à des problèmes de nature légal (accusation de diffamation, propos hors la loi,...). Je ne pense bien sûr pas à des propos racistes, aux nazillons ou autres pédophiles car ce type de sujet est vide reglé on ferme le site ou le blog sans se poser de question. Non, je pense aux situations plus surnoises comme celle qui semble se produire actuellement pour l'hébergeur coopératif Ouvaton.

En quelques mots, Ouvaton héberge un site construit par un groupe qui a mené des actions illégales (StopPub et le recouvrement d'affiches publicitaires dans le Métro). Or MetroBus en charge de ses affiches s'en prend actuellement à Ouvaton sous la forme d'une assignation en référé. La procédure normale consisterait à soumettre le cas à la justice puis ensuite Ouvaton après le jugement serait en mesure de donner les noms des responsables du site. Au lieu de cela la procédure choisi par MetroBus consiste à vouloir qu'Ouvaton ferme le site avant même qu'un jugement est été prononcé pour cela une procédure juridique, intimidante car coûteuse pour Ouvaton qui a un budget modeste, est utilisé.

Pour résumer, le risque est grand que les hébergeurs (mais aussi les plates-formes de blogging) puissent être poursuivis en justice et donc contraints pour éviter les frais à fermer des sites (ou des blogs) avant même qu'il y est eu jugement. Cette absence de justice et ce comportement lié à un état de faiblesse serait pourtant inadmissible de la par d'un hébergeur ou d'une plate-forme de blogging. Ainsi Lycos qui hébergait aussi un site de StopPub ne sait poser aucun problème et à fermer le site, ce qui n'est vraiment pas à leur honneur. Par exemple, un syndicat gène une entreprise alors elle fait pression sur l'hébergeur pour qu'il ferme son site. C'est donc la liberté d'expression qui est menacée. Or les blogs sont un espace de libre expression très important, c'est une de leur grande qualité d'ailleurs.

Plus d'info dans une News Yahoo ou sur TF1 Multimédia Dans les prochains jours j'essaierai de donner plus d'informations juridiques précises, notamment sur les dispositions de la Loi sur l'Economie Numérique qui devrait être voter début décembre et qui a plus tendance à compliquer encore la situation de l'hébergeur.

Pour ceux qui voudraient aller plus loin dans le travail d'analyse et ainsi me devancer la matière première juridique se trouve ici http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numeriqu...
Un billet très clair se trouve aussi sur le blog Padawan.info.

Commentaires

Cela annonce-t-il les serveurs Off-Shores?

Et les demandes d'extraditions pour les bloggers impertinents?



En son temps Radio Caroline émettait en mer du Nord depuis un vieux raffiot recyclé en studio des mers.

Voilà une idée pour recycler le porte-avion Foch, une fois désamianté!

Pour faire décoller les blogs de la France Libre, on ne pourrait rêver mieux! :-)

Écrit par : Bloguevard | 22/11/2003

Tes références historiques sont bien vues et replacent le sujet là où il doit être : celui de la liberté d'expression.

Je pense que nous avons fort heureusement une bonne marge avant d'en arrivé aux situations que tu rappelles. Par contre un certains nombres de tracasseries pourraient facilement pointer leur nez. C'est ainsi que l'hébergeur Altern dont l'esprit n'était en rien commercial bien au contraire avez dû fermer, à force de devoir dépenser l'argent qu'il n'avait pas et qui n'était pas sa finalité en procés.

Je voudrais mettre l'accent aussi sur le fait que pour la plupart des hébergeur commerciaux gratuits actuels la démarche courante consiste à ferme un site incriminé par quelqu'un si ce quelqu'un y met les moyens en terme de procédure judiciaire utilisée. De mon côté je souhaiterais qu'Haut Et Fort ne fasse pas cela, c'est à dire ne ferme un blog que si la justice lui demande et pas si n'importe qui lui demande sous une forme judiciaire obligeant à faire de lourdes dépenses juste parce qu'on ne veut pas fermer un blog qu'on héberge avant que la justice ne se soit prononcée.

Bien les cas évident de blogs qui seraient hors la loi (thèses nazis, pédophilie,.....) ne sont pas concernés car là je fermerais dès que je les verrai on que me les signalera. Cela paraît évident, mais je prefére aller aux bouts de mes explications pour que mes lecteurs saisissent les enjeux sans aucune ambiguîté.

Écrit par : Benoit | 22/11/2003

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