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28/11/2003

Plate-formes de blogging et questions juridiques (3)

Une décision de justice très intéressante concernant la responsabilité des hébergeurs (comparable à celle des plate-formes de blogging) a été prise cette semaine. Elle est disponible dans son intégralité sur Juritel, qui en explique l'enjeu ainsi dans sa newsletter : "La diffamation en droit syndical, sur un site internet, peut-elle engager la responsabilité de l'hébergeur du site qui est accusé par les plaignants d'une diffamation et injures ? Application de la loi du 1er Août 2000 dit le juge, mais avec des réserves." Voici l'extrait de la décision le plus intéressant :

Attendu ceci étant précisé qu’il résulte des dispositions de l’article 43-8 de la loi n0 86-1067 du 30 Septembre 1986, telle que modifiée par la loi n0 2000-719 du 1~ Août 2000, que la responsabilité d’un prestataire d’hébergement, qu’elle soit pénale ou civile, ne peut être engagée que si, saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu des messages de toute nature dont elle assure le stockage; Qu’il ne peut par conséquent nous être demandé à l’encontre de l’association R@S de dire sa responsabilité engagée du fait du contenu mis en ligne tant qu’il n’est pas constaté à l’égard de son éditeur, soit l’exploitant du site litigieux, le caractère manifestement illicite de son contenu, ou l’existence d’un dommage imminent risquant de se produire, et que ce prestataire d’hébergement n’aurait pas agi promptement;

Commentaires

Celà confirme que l'hébergeur ne peut être juge de la léïcité (c'est comme a qu'on dit ?) du contenu.



Il reste à attendre le référé de Lundi (?) dans l'affaire stop pub pour confirmer.

Écrit par : François Granger | 28/11/2003

Exact, d'ailleurs je suis cela de prêt j'ai plusieurs sites hébergés par Ouvaton (l'hébergeur de stoppub impliqué dans l'affaire), on devrait avoir du neuf sur les forums dès lundi.

Écrit par : Benoit | 30/11/2003

Les commentaires sont fermés.