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29/11/2003

journée mondiale de lutte contre le Sida, des bloggers s'impliquent

Via Mediatic - Jean-Luc Raymond qui explique cela très bien donc je me permets de copier-coller son billet pour cette bonne cause :
"Comme chaque année, depuis 1999, le 1er décembre, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, les sites Web collaboratifs, blogs et journaux en ligne sont invités à publier un article/billet sur le thème du Sida et chacun peut aussi indiquer - dans ce même billet - des ressources en ligne sur la terrible maladie. Cela peut aussi être une expression libre sur le sujet en témoignant d'un vécu par exemple.
Cet effort collectif plurilingue vise à constituer une base mondiale et interculturelle de connaissances sur le Sida ; il s'agit donc un projet unique en son genre.

La démarche est initiée par un blog non lucratif (en anglais) : Link And Think sur lequel vous pouvez retrouver de plus amples infos sur l'opération." Jean-Luc propose aussi de citer les blogs participants afin d'essayer de donner avec ses moyens plus d'écho à cette opération, écrivez-lui, les infos et son email sont sur son blog. Ne sachant pas trop quoi écrire, mais ayant été touché" par un billet publié sur le blog Oeil de femme, je vous invite à le lire.

28/11/2003

Plate-formes de blogging et questions juridiques (3)

Une décision de justice très intéressante concernant la responsabilité des hébergeurs (comparable à celle des plate-formes de blogging) a été prise cette semaine. Elle est disponible dans son intégralité sur Juritel, qui en explique l'enjeu ainsi dans sa newsletter : "La diffamation en droit syndical, sur un site internet, peut-elle engager la responsabilité de l'hébergeur du site qui est accusé par les plaignants d'une diffamation et injures ? Application de la loi du 1er Août 2000 dit le juge, mais avec des réserves." Voici l'extrait de la décision le plus intéressant :

Attendu ceci étant précisé qu’il résulte des dispositions de l’article 43-8 de la loi n0 86-1067 du 30 Septembre 1986, telle que modifiée par la loi n0 2000-719 du 1~ Août 2000, que la responsabilité d’un prestataire d’hébergement, qu’elle soit pénale ou civile, ne peut être engagée que si, saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu des messages de toute nature dont elle assure le stockage; Qu’il ne peut par conséquent nous être demandé à l’encontre de l’association R@S de dire sa responsabilité engagée du fait du contenu mis en ligne tant qu’il n’est pas constaté à l’égard de son éditeur, soit l’exploitant du site litigieux, le caractère manifestement illicite de son contenu, ou l’existence d’un dommage imminent risquant de se produire, et que ce prestataire d’hébergement n’aurait pas agi promptement;

26/11/2003

Plate-formes de blogging et questions juridiques (2)

La coopérative d'hébergement Ouvaton a mis en ligne un excellent dossier sur la situation juridique des hébergeurs de sites web, et donc par extension des plates-formes de blogging puisqu'elles sont dans une situation totalement équivalente.

Voici la loi actuelle et le projet si vous aimez disposer d'informations de premières mains

Loi relative à la liberté de communication

CHAPITRE VI
Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que de correspondance privée.

Article 43-7
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

Les personnes physiques ou morales dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont tenues, d'une part, d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, d'autre part, de leur proposer au moins un de ces moyens.

Article 43-8
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :

- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000.]

Article 43-9
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

Les prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires.

Ils sont également tenus de fournir aux personnes qui éditent un service de communication en ligne autre que de correspondance privée des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l'article 43-10.

Les autorités judiciaires peuvent requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 des données mentionnées au premier alinéa. Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.

Article 43-10
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

I. - Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication en ligne autre que de correspondance privée tiennent à la disposition du public :

- s'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénom et domicile ;

- s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné à l'article 43-8.

II. - Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication en ligne autre que de correspondance privée peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné à l'article 43-8, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au I.

projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Chapitre VI
Dispositions relatives aux services de communication publique en ligne

Art. 43-7
Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication publique en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.

Art. 43-8
Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

Art. 43-9
Non modifié

Art. 43-9-1 A (nouveau)
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Art. 43-9-1
Supprimé

Art. 43-10
Non modifié

Art. 43-11
Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Art. 43-12
Non modifié

Art. 43-13
Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication publique en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l'article 43-14.

L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 des données mentionnées au premier alinéa.

Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.

Art. 43-14
I. - Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication publique en ligne mettent à disposition du public :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné à l'article 43-8.

II. - Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication publique en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné à l'article 43-8, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au I.

Les personnes mentionnées à l'article 43-8 sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée.

Art. 43-14-1
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication publique en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service, tant que ce message est accessible au public.

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée à l'article 43-8 qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

En cas de refus ou de silence gardé sur la demande par son destinataire dans les huit jours de la réception de celle-ci, le demandeur peut agir à l'encontre du directeur de la publication en saisissant en référé le président du tribunal de grande instance. Ce dernier peut ordonner, au besoin sous astreinte, la mise à disposition du public de la réponse.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Europe 2 – le blogging sous haute surveillance

(Via Mediatic) Europe 2 a ouvert une solution de blogging depuis septembre 2003 et aurait presque 400 blogs ouverts. Il est bénéfique que les médias se lancent dans le blogging ils contribuent ainsi à faire connaître ce système. Europe 2 utilise une solution du prestataire Concileo.

J’ai fait quelques tests de cette solution qui est assez simple à utiliser. On est dans "l’ambience skyblog".
Le style des explications m’a d’avantage étonné : tutoiement de rigueur, on me parle de mes potes à tout bout de champ, Europe se prend pour Skyrock visiblement. Je ne connais pas la composition de leur audience, mais cela me semble décaler.

Eléments beaucoup plus étonnant la modération est présente à tous les stades :
- Lors de la création du blog, alors même qu’on choisit seulement un nom pour son blog et qu’on indique ses coordonnées, cette étape est modérée. On attend quelques heures à peine, même moins parfois, mais le nom du blog est vérifié à priori. Une vérification à posteriori aurait peut-être suffit.
- Encore plus étonnant : lorsqu’on publie quelque chose sur son blog on obtient le message suivant : "Ton article a bien été posté sur ton Blog, cependant il ne sera visible qu'une fois validée par le modérateur des Blogs."
- J’ai posté un commentaire sur un blog voici le message que j’ai obtenu " Ton commentaire a bien été posté. Cependant il ne sera visible qu'après avoir été approuvé par le modérateur des blogs."
Les risque juridiques encourus par une plate-forme de blogging sont réels, pour autant mettre en place un système de modération qui permettrait au système d'ouvrir dans une dictature sans avoir à subir de modification parait un peu exagéré. Des moyens ayant été mis en place pour la modération, ce qui est méritoire, la solution de la modération à posteriori aurait peut-être pu être retenue ?

Pour ce qui est de la présence de flux rss inutile de préciser qu’il n’y en a pas. Pour ce qui est de voir référencer son blog dans un moteur de recherche ou d’envoyer un ping vers un moteur spécialisé dans le blogging, le code des pages du blog ne sont vraiment pas prévues pour cela. Enfin, vous pouvez faire figurer vos liens favoris sur votre blog. Il faut juste que les liens en question soient d’autres blog Europe 2 ;-)

Pour terminer voici l’adresse de mon blog http://europe2.concileo.com/user/non-frames/blog_list_use... J’espère que vous avez une bonne mémoire, car elle a visiblement été conçue pour ne pas être mémoriser ;-) Enfin, mes articles seront peut-être encore en cours de validation.

Je vous rappelle que je suis responsable d’une plate-forme de blogging et donc que mon objectivité est toute relative. Cependant je me demande quelle vision peuvent avoir du blogging les utilisateurs d’une solution comme celle d’Europe 2 qui n’ont peut-être jamais entendu parler des blogs auparavant.
Peuvent-ils voir dans les blogs un excellent outil pour l’information, la liberté d’expression, un moyen pour nouer des contacts avec d’autres bloggers. Espérons que cette vulgarisation de l’outil, même si elle prend parfois la forme d’une dénaturation, amènera les utilisateurs vers des solutions de blogging plus puissantes et au service du blogger avant celui du média qui propose la plate-forme. Je pense par exemple à "u-blog, joueb.com et hautetfort.com (auto-promotion pour cette dernière).

PS : j'ai fait le choix particulier pour ce billet de le poster, sur 2 deux de mes blogs, celui associé à mon livre LesBlogs.com et celui-ci. Je pense que les lecteurs ne sont pas les mêmes.

20/11/2003

Problème juridique en vue pour les plates-formes de blogging ?

Un sujet me tient à coeur particulièrement ces derniers jours, celui de la responsabilité des hébergeurs en cas de problème avec un site qu'ils hébergent. Je pense notamment que les plate-formes de blogging seront sans doute confronter un jour ou l'autre au problème exactement au même titre que les hébergeurs.

Lorsque celui-ci (un site ou un blog) à des problèmes de nature légal (accusation de diffamation, propos hors la loi,...). Je ne pense bien sûr pas à des propos racistes, aux nazillons ou autres pédophiles car ce type de sujet est vide reglé on ferme le site ou le blog sans se poser de question. Non, je pense aux situations plus surnoises comme celle qui semble se produire actuellement pour l'hébergeur coopératif Ouvaton.

En quelques mots, Ouvaton héberge un site construit par un groupe qui a mené des actions illégales (StopPub et le recouvrement d'affiches publicitaires dans le Métro). Or MetroBus en charge de ses affiches s'en prend actuellement à Ouvaton sous la forme d'une assignation en référé. La procédure normale consisterait à soumettre le cas à la justice puis ensuite Ouvaton après le jugement serait en mesure de donner les noms des responsables du site. Au lieu de cela la procédure choisi par MetroBus consiste à vouloir qu'Ouvaton ferme le site avant même qu'un jugement est été prononcé pour cela une procédure juridique, intimidante car coûteuse pour Ouvaton qui a un budget modeste, est utilisé.

Pour résumer, le risque est grand que les hébergeurs (mais aussi les plates-formes de blogging) puissent être poursuivis en justice et donc contraints pour éviter les frais à fermer des sites (ou des blogs) avant même qu'il y est eu jugement. Cette absence de justice et ce comportement lié à un état de faiblesse serait pourtant inadmissible de la par d'un hébergeur ou d'une plate-forme de blogging. Ainsi Lycos qui hébergait aussi un site de StopPub ne sait poser aucun problème et à fermer le site, ce qui n'est vraiment pas à leur honneur. Par exemple, un syndicat gène une entreprise alors elle fait pression sur l'hébergeur pour qu'il ferme son site. C'est donc la liberté d'expression qui est menacée. Or les blogs sont un espace de libre expression très important, c'est une de leur grande qualité d'ailleurs.

Plus d'info dans une News Yahoo ou sur TF1 Multimédia Dans les prochains jours j'essaierai de donner plus d'informations juridiques précises, notamment sur les dispositions de la Loi sur l'Economie Numérique qui devrait être voter début décembre et qui a plus tendance à compliquer encore la situation de l'hébergeur.

Pour ceux qui voudraient aller plus loin dans le travail d'analyse et ainsi me devancer la matière première juridique se trouve ici http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numeriqu...
Un billet très clair se trouve aussi sur le blog Padawan.info.

Pourquoi ce blog ?

Je publie déjà beaucoup de choses sur pas mal de sites, notamment sur le blogging, mais il était temps pour moi de disposer d'un véritable blog personnel.

En effet, sur un site qui à l'ambition d'être un média une ligne éditoriale empêche parfois l'auteur d'écrire ce qu'il souhaite. Ce blog viendra combler ce manque.

Le blogging sera sans doute au coeur des thèmes abordés mais les échanges pourront ainsi être plus personnels que sur mes autres publications.

Il me semble normal d'avoir son blog quand on est responsable d'une plate-forme de blogging mais j'attendais surtout d'en ressentir le besoin. Je me rends compte que commence à parler de ma psychologie c'est bon signe ;-) mon journal intime est donc bien en train de voir le jour.