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02/12/2003

Affaire Ouvaton, suite (et fin)

PARIS, 1er déc (AFP) - Le juge des référés du tribunal de Paris a ordonné lundi à la société Ouvaton, hébergeur du site stopub.ouvaton.org, de divulguer à la Régie publicitaire des transports parisiens (Métrobus) les noms des animateurs d'un site qui appelle à des actions visant les affiches des couloirs du métro.
Saisie par Métrobus, la juge des référés fait "injonction à la société anonyme Ouvaton de communiquer à la société Métrobus les données strictement nécessaires à l'identification" des animateurs.
Métrobus n'a pas obtenu de dommages et intérêts."

Ce jugement semble juste dans la mesure où Ouvaton, qui n'avait pas à se prononcer sur la légalité du site et donc n'avait pas à donner les coordonnées du responsable du site simplement parce que Metrobus les lui demandées n'a pas été condamné.
En effet, les pressions exercées par Metrobus qui été allé jusqu'à demander des dommages-intérêts à l'encontre d'Ouvaton n'ont donc pas été suivies d'effets. On peut par contre regretter que les frais d'avocats d'Ouvaton, obligé de se défendre contre cette attaque injuste (c'est pour cela qu'il s'agit de pressions) restent à la charge d'Ouvaton qui est donc obligé de payer pour prouver qu'elle est dans son droit.
Pour mémoire, la procédure à suivre aurait dû être la suivante : Metrobus aurait seulement dû s'en prendre au site afin qu'Ouvaton se voit demander les coordonnées au travers d'une décision de justice. En effet, un hébergeur donnant les coordonnées du responsable d'un site à quelq'un simplement par ce qu'il lui en fait la demande (c'était le cas ici avec Metrobus) peut alors être poursuivi par le responsable du site car il doit protéger ses données confidentielles (voir CNIL).

Consulter l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre dans son intégralité (document pdf).

Commentaires

Je ne suis toujours pas avocat :-) mais le juge me semble avoir correctement motivé sa décision de laisser les dépens à la charge des parties. D'autre part, Ouvaton n'avait nullement l'obligation d'être représentée par un avocat en l'occurence (ça aide, c'est sûr), et on ne voit nulle part une justification de situation financière précaire, qui aurait peut-être pu influencer le juge.

Écrit par : padawan | 02/12/2003

Tu as raison, c'est l'intérêt d'ailleurs d'avoir un commentaire. Je manque peut-être un peu d'objectivité, je fréquente peut-être trop les forums d'Ouvaton.

Il est clair que globalement il est plutôt équilibré, même les membres d'Ouvaton le reconnaissent, même si bien sûr ils auraient préferé éviter les frais de justice. Ouvaton n'est pas dans une situation précaire, mais va tout de même laissé 10% de son budget annuel dans cette histoire. Sans avocat cela aurait peut-être été pire donc il fallait qu'ils en prennent un. 10% du budget annuel pour un seul site quand on en héberge 3500 juste pour prouver qu'on a pas à verser de dommages-intérêts à la partie adversaire, ça reste difficile à avaler pour l'hébergeur. Si j'ai le même cas avec un blog, et j'en ai quelques-uns qui tiennent des propos parfois assez limites ça me causera vraiment des difficultés. D'ailleurs il faut que je me dépêche de rédiger des conditions d'utilisation du service claires auxquelles je pourrai me référer en cas de problèmes dans ma relation avec les bloggers.

Écrit par : Benoit | 02/12/2003

Rien n'empêche Ouvaton de se retourner contre les auteurs du site Stopub pour leur réclamer des dommages, car dommage il y a eu pour eux.



Je suis désolé pour Ouvaton, mais maintenant je sais quoi faire, et sans avocat, pour aller devant le juge des référés. Il faut apprendre, même des mauvaises expériences.



P.S. c'est LE juge (et LA greffière ;-).

Écrit par : padawan | 03/12/2003

Bonne idée, mais je pense que par principe Ouvaton ne le fera pas, en effet, si c'était aussi simple et surtout si ce type d'esprit avait prédominé Ouvaton aurait alors sans doute lacher les noms des la premiere demande car une poursuite de la part de Stoppub était peut-être peu-probable.

Sur le principe ensuite, Stoppub aura des sanctions de la justice avec les poursuites que Metrobus ne va pas manquer d'engager, mais Metrobus n'avait pas a attaquer Ouvaton, c'était superflue et d'ailleurs Ouvaton n'a pas été condamné. Donc, "se venger" sur Stoppub ne serait pas une façon élégante d'agir pour un hébergeur qui en fait ne fait que dénoncer la présence de ce type de risque très important sur les hébergeurs.

J'ai ton billet sur le sujet http://www.padawan.info/fr/web/stopub_metrobus_contre_ouvaton_suite.html" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">http://www.padawan.info/fr/web/stopub_metrobus_contre_ouvaton_suite.html />
très intéressant. N'hésites pas à corriger mes fautes quand tu me cites ;-)

Écrit par : Benoit | 03/12/2003

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