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12/01/2004

Loi désastreuse pour les plates-formes de blogging et la liberté d'expression

CBNews résume très bien les débats en cours à l'Assemblée sur la LEN (Loi sur L'Economie Numérique):

... Et oblige les hébergeurs à supprimer des sites illicites
L'Assemblée a décidé jeudi d'obliger les hébergeurs à supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique. Cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Cette disposition, déjà votée en première lecture par l'Assemblée, avait été supprimée au Sénat, le projet stipulant que les différents intervenants sont obligés de supprimer un contenu illicite uniquement si celui-ci leur est signalé.

La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine s'est finalement ralliée à cet amendement, après s'y être opposée en soulignant qu'une directive européenne interdisait aux Etats membres d'imposer aux prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d'accès) la recherche de faits illicites.

Yahoo propose aussi une explication encore plus complète ici sur la question. Et si souhaitez la version originale voici les débats en cours sur le site de l'Assemblée Nationale (via PointBlog)

Si ce projet est adopté cela me semble véritablement désastreux pour la liberté d'expression.
En effet, les politiques voulant faire passer cette loi me semblent soit ignorants des conséquences de leur décision, soit font dans le populisme ou l'effet d'annonce. Je précise qu'il n'y a véritablement aucun propos partisans dans ce billet, mais juste le propos d'un professionnel de cette activité qui tente de mesurer les conséquences du projet tel qu'il est actuellement. Si les députés et sénateurs travaillant actuellement le texte sont dans l'ignorance des conséquences exactes je crois que c'est aux bloggers d'essayer de les leur rappeller.
En effet, la suppression spontanée de sites (ou de blogs car la position d'une plate-forme de blogging est la même que celle d'une hébergeur me semble-t-il) à caractère pédophile est bien entendu une excellente chose.
Mais pour le reste c'est bien plus compliqué que ce que certains essaient de nous faire croire. Les questions de légalité sur internet ne se cantonnent pas à a pédophilie au racisme et au négationisme bien que ces exemples soient souvent les seuls abordés ce qui fausse tout le débat.

En tant que responsable d'une plate-forme de blogging je n'ai pas les compétences pour décreter qu'un site est légal ou non. Ainsi, dans le cas du racisme, la frontière est parfois mince entre la provocation simple et le racisme. Bien des sites ou blogs susceptibles de poser problèmes n'écrivent pas des contenus ouvertement racistes ou négationistes. Ces notions ont des définitions légales que seul un juge est véritablement en mesure d'apprécier.
C'est en cela que la situation est très délicate pour un hébergeur. Supprimer certains sites ou blogs sans attendre d'avoir été alerté cela veut dire s'ériger en juge, sans en avoir les compétences. Pour utiliser des termes qui frappent le projet actuel voudrait mettre en sorte des milices privés délivrant des jugements sur la légalité de tel ou tel blog. En tant qu'hébergeur je refuse d'être enrollé de force dans ce rôle. En tout cas je refuse pour l'instant que la loi n'est pas votée car je n'aurai peut-être plus le choix bientôt.

D'autres cas de figure sont possibles et parlent sans doute mieux aux lecteurs, c'est pourquoi on ne les aborde d'ailleurs généralement pas.
Ainsi, le délégué syndical d'une entreprise ouvre un blog et commence à écrire sur ce qui se passe dans son entreprise. Si l'entreprise porte plainte contre la plate-forme de blogging au pretexte que les propos tenus sont diffamatoires et donc qu'elle doit fermer ce blog :
- Soit la plate-forme ferme effectivement le blog et la c'est le blogger qui peut se retourner contre elle, - soit elle ne ferme pas le blog et elle doit alors engager des frais simplement pour se defendre en justice contre l'attaque lancée par l'entreprise. Quand à savoir si les propos écrits sur le blog sont ou non diffamatoires je voudrais qu'un juge me le dise sans que je risque moi même en tant qu'hébergeur d'être jugé. Si quelqu'un me montre une décision judiciaire demandant de fermer un blog, je m'exécuterai immédiatemment, cela me semble une procédure simple et la plus respectueuse du droit possible.
C'est une affaire de ce type à laquelle a eu à faire face l'hébergeur Ouvaton qui hébergait un site de Stoppub (Voir mes précédents billets sur ce sujet).

Je crois que les bloggers devraient se mobiliser pour faire pression afin de faire entendre leurs voix. Seuls les juges devraient être habilités à juger de la légalité ou non des contenus d'un blog, autrement n'importe quelle personne ou entreprises pourra si elle engage les moyens nécessaires faire plier les plates-formes de blogging pour faire fermer un blog qui leur déplait. Une plate-forme de blogging n'ayant souvent pas les moyens d'engager des frais d'avocats à répétition pour résister à des pressions (ou simplement des actions) judiciaires à son encontre. En effet, je précise qu'au lieu de se prendre au responsable du blog dans certains cas c'est l'hébergeur qui est directement visé, ce qui constitue le coeur du problème.

Je suis conscient que le sujet est un peu technique car il est juridique, si des personnes peuvent apporter un éclairage, rectifier une erreur que j'aurai pu commettre dans mon interprétation, les commentaires sont là pour le faire. Vous pouvez aussi indiquez des ressources utiles en ligne sous forme de liens.

D'autres responsables de plate-forme sont heureusement conscients du problème comme Loïc Le Meur d'u-blog qui signale aux passage des liens très interessants comme le site de l'association IRIS avec cette pétition doublée d'explications très complètes.

Commentaires

Bravo et merci d'être le premier hébergeur à saisir ce problème à bras le corps...

Seule l'intervention de vos "collègues" à la suite de la vôtre peut secouer le monde des bloggers qui semble réellement ignorer ce qui se prépare et qui pourrait pourtant user (pétition à l'appui) lui aussi de son moyen de pression...



Cordialement,



AURORA

Écrit par : AURORA | 12/01/2004

Merci je vais essayer de continuer. Avec vous on est déjà 2 1

Heureusement dans l'action d'IRIS (citée à la fin de mon billet) il y a plus de monde encore et c'est du concret auquel les bloggers peuvent s'associer.

Écrit par : Benoit | 12/01/2004

Mais non mais non vous n'êtes pas seul...



Ne dit-on pas jamais 2 sans trois.



Essayons de bouger les autres et restons vigilants...

Écrit par : JAURES | 12/01/2004

C'est marrant cette habitude qu'on nous chers gouvernants de "privatiser" (certains diraient "libéraliser"1 les prérogatives qui reviennent normalement à la puissance publique.

N'y a t-il pas eu récemment aussi une histoire avec les chauffeurs de bus parisiens qui devraient prendre en photo les contrevenants au code de la route stationnant sur les couloirs de bus ? Hébérgeur=Juge, Chauffeur=Flic, la suite c'est quoi ?

Écrit par : Candido | 20/01/2004

Les commentaires sont fermés.