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13/01/2004

Excellent article sur les conséquences du projet de LEN

01Net explique très bien les conséquences désastreuses pour les hébergeurs (et donc pour les plates-formes de blogging) du projet de loi sur la Nouvelle Economie Numérique : Loi de l'Internet : ce qui va changer.

Si cette loi passe telle qu'elle est actuellement, voici concrètement quelles peuvent en être les conséquences :
Si quelqu'un me demande de fermer votre blog, pour quelque raison que ce soit, en me menacant par exemple d'une action en justice soit je refuse et je choisis de me défendre soit je le ferme.
Dans le premier cas, je prends le risque de perdre déjà énormement de temps mais aussi éventuellement de l'argent si je prends quelqu'un pour me défendre et surtout Haut Et Fort peut être exposé à des sanctions civiles voir peut-être même pénales[1].
Dans le deuxième cas, cela me semble beaucoup plus tranquille, puisque la seul le blogger peut se retourner contre moi.

Malheureusement je peux déjà vous dire que si ce type de cas, certes rare mais il suffit d'un pour risquer d'être condamné, se produit je devrais sans doute fermer le blog. Si la loi passe en l'état j'intégrerais cela dans les conditions d'utilisation d'Haut Et Fort.

Je trouve cela fort regrettable j'ai déjà écrit plusieurs billets sur ce sujet pourtant les médias traitant de blogging à ce jour ne semblent pas s'y intéresser (à l'exception notable de PointBlog), ni d'ailleurs les responsables de plate-forme de blogging (Journal Intime à par contre pris la mesure du problème) [ajout du 17 janvier : u-blog a pris la mesure du problème et prévient très clairement ses bloggers de l'enjeu de cette loi - Bravo, c'est efficace], cela va peut être changer mais il risque alors d'être déjà trop tard.

La seule action concrète à mener me semble être d'en parler sur votre blog si vous en avez un et d'envoyer un courrier à votre député.

[1] Extrait de 01Net : "De fait, les hébergeurs se voient attribuer une mission de recherche de contenus illicites, puisque le seul fait de les héberger est un délit".

Je met à jour ponctuellement ce billet : d'excellentes sources dans ce billet du blog Bigorno. Via Bigorno toujours cette action de l'Association des Fournisseurs d'Accès qui faut vraiment encourager car je crois qu'ils soient les seuls à pouvoir faire le poids et à mener des actions significatives, voir le site de l'AFA http://www.afa-france.com/

Commentaires

tout en étant entierement d'accord avec toi sur le fond, je trouve un peu regrettable que dans la forme, cela soit si peu clair... tu cites des sources de magazines comme s'ils détenaient la verité, alors qu'ils ne font qu'interpréter. ce projet de loi est visible sur le site de l'assemblée nationale.. et il ya des points divergents avec tes sources.

bien a toi ;o)

Écrit par : sansAdresseFixe | 13/01/2004

bonjour benoit,





J'ai lu tous tes textes concernant ce probleme dans ton blog.J'y suis sensible en premier lieu parce que j'ecris sur haut et fort, j'y suis également sensible parce qu'à mon avis la liberté d'expression est encore bafouée.Encore une fois des réglementations sont mises en place,elles taillent dans le vif sans cibler, elles attaquent sans discernement, pour finir elles s'appliquent injustement, est il vraiment question de loi, de justice? Les véritables problemes sont ailleurs et restent entiers.

pourquoi, plutôt que chacun de notre coté, envoyer un courrier à notre député, ne pas faire un courrier commun, que nous pourrions envoyer aux instances les plus significatives (à voir lesquelles) et aux autres sites hebergeurs de blogs, qu'ils puissent eux aussi, écrire leurs craintes et leurs desapprobation.

bonne journée





Écrit par : marie dorléan | 13/01/2004

sansAdressefixe je suis tout à fait d'accord avec toi. D'ailleurs dans mon billet d'hier sur le sujet j'ai rappellé que je pouvais parfaitement me tromper au moins sur certains détails, j'ai aussi mis un lien vers le site de l'Assemblée pour suivre les débats en cours le voici à nouveau

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp />


Je pense qu'en plus si des navettes sont en cours entre l'Assemblée et le Sénat il y a donc plusieurs versions du texte, les commentaires ou articles ne se basent pas toujours sur la dernière puisque cela dépen en plus de leur date de publication. En tout cas sur la réalité du risque il est certain que je ne me trompe pas et qu'il est important que les utilisateurs en prennent consciences et en parlent pour faire pression. Si on fait pression pour rien ce sera toujours mieux que de louper le coche et que la loi passe discrétement avec les problèmes que j'évoque.



Marie, j'ai déjà contacté plusieurs responsables de plates-formes d'hébergements. Souvent ils ont autre chose à faire, ce que je comprends d'ailleurs facilement. En plus je crois que la liberté d'expression est davantage en jeu que les plates-formes car elles n'auront qu'à fermer les blogs concernés (comme je l'écris) ce qui est dommage mais du coup elles n'assumeront pas les conséquences les pires.

Je pense qu'écrire à son député reste une bonne chose, c'est lui qui vote la loi quand même 1

Autrement en parler sur les blogs que tu visites peut aussi être utile.

Écrit par : Benoit | 13/01/2004

tout a fait ok avec toi..

a ce sujet je suis en train de chercher des infos sur les FAI, qui aujourd'hui, selon l'afp, auraient declaré vouloir fermer toutes les pages à contenu perso en france.

Écrit par : | 13/01/2004

Il est impératif de réagir à ce genre de lois... Je propose le lancement d'une compagne internet de sensibilisation :

- site web denoncant la loi avec des liens vers des articles et dossiers...

- bannieres de protestations sur les sites et weblogs francais et francophones.



Benoit tu pourrais etre l'initiateur d'une pareille initiative 1

Écrit par : Houssein | 13/01/2004

Excellent idée Houssein, par contre j'avoue que comme beaucoup je manque de temps pour gérer ce type de chose qui demande de l'organisation. Je pense qu'on peut déjà essayer de compter sur la blogosphère qui est souvent efficace pour diffuser de l'information.

Je viens d'aller voir ton blog, et par exemple si tu pouvais publier un petit billet avec 2-3 liens sur le sujet pour sensibiliser tes lecteurs. Je pense que tu as une audience significative avec notamment pas mal de français donc cela contribuerait à relayer l'info.

Je te conseille ce billet http://www.hautetfort.com/bigorno/billets/2037/" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">" target="_blank">http://www.hautetfort.com/bigorno/billets/2037/ qui m'a appris que les choses s'organiser notamment grâce aux fournisseurs d'accès qui eux ont vraiment des moyens significatifs et peuvent organiser une action significative, voir le site de l'Association des Fournisseurs d'accès http://www.afa-france.com/" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">" target="_blank">http://www.afa-france.com/

Écrit par : Benoit | 13/01/2004

Je suis effectivement en train de rédiger un billet sur le sujet 1

Écrit par : Houssein | 13/01/2004

> Je pense qu'écrire à son député reste une bonne chose, c'est lui qui vote la loi quand même.



Maintenant c'est plutôt aux sénateurs qu'il faut écrire 1.

Écrit par : padawan | 14/01/2004

une tchatche avec le rapporteur de la LEN http://www.jeandionis.com" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">" target="_blank">http://www.jeandionis.com a été organisée hier par le journal du net. Vous pouvez en lire la retranscription sur http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml> />


Concernant la position des FAI, l'AFA (association des fournisseurs d'accès) a publié un communiqué http://www.afa-france.com/presse/20040113.francais.htm" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">http://www.afa-france.com/presse/20040113.francais.htm. />


toujours le JDN rapporte les principaux points évoqués lors de la conférence de presse donnée le 13 janvier dernier par l'AFA http://www.journaldunet.com/0401/040114afalen.shtml" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">http://www.journaldunet.com/0401/040114afalen.shtml />


Richard Menneveux



Écrit par : rMen | 15/01/2004

Ma petite contribution : http://www.padawan.info/fr/politique/haro_sur_la_len.html" target="_blank">http://www.padawan.info/fr/politique/haro_sur_la_len.html">http://www.padawan.info/fr/politique/haro_sur_la_len.html

Écrit par : padawan | 15/01/2004

Oups, ton filtre de commentaire ne digère pas bien l'HTML (et considère que padawan.info n'est pas un domaine valide pour une adresse email, pas bien ça 1...



http://www.padawan.info/fr/politique/haro_sur_la_len.html" target="_blank" title="Ouverture dans une nouvelle fenêtre">" target="_blank">http://www.padawan.info/fr/politique/haro_sur_la_len.html

Écrit par : padawan | 15/01/2004

En fait mon filtre de commentaire ne digère pas du tout le html. J'ai modifié ton commentaire à la main. D'ailleurs au dessus du formulaire il y a une mention "(le html n'est pas pris en compte mais vos liens deviennent automatiquement cliquables)". Mon filtre transforme les urls en lien clicable, si on code soi-même en html çela pose des problèmes.

Tout choix a ses imperfections, mais l'idée c'est que comme un majorité d'utilisateurs ne connaît pas le html j'ai préféré l'interdire et que les choses soient automatiques.

Bientôt je mettrai peut-être un mini éditeur wysiwyg pour les commentaires, ainsi tout le monde y trouvera son compte.

Écrit par : Benoit | 15/01/2004

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