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19/01/2004

Position sur la LEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique)

Ouvaton publie ce soir un communiqué concernant la LEN. Je m'associe totalement à leur propos, qui sont les plus clairs, les plus complets et les plus précis concernant les problèmes que la LEN pose aux hébergeurs et par ricoché à la liberté d'expression des personnes hébergeant leur site grâce à ces derniers.
D'ailleurs Haut Et Fort à ses débuts a été hébergé chez Ouvaton avant de prendre son indépendance. Voici le communiqué que je fais en quelque sorte mien, à l'exception du passage concernant les emails qui ne concerne pas Haut Et Fort :

"Nous, hébergeurs de sites web et acteurs quotidiens de l'internet, sommes consternés par le texte de la "Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique" voté par l'Assemblée.

Outre le statut des courriels qui reste très ambigu malgré les explications données, deux points principaux nous sont intolérables :
- Les hébergeurs sont promus juges de proximité, et sont obligés de se substituer à la justice sur simple dénonciation ;
- Les fournisseurs d'accès devront filtrer le web étranger.

Ces mesures seraient à la fois attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens, inefficaces, contre productives et inapplicables aussi bien techniquement que matériellement.

Concernant la censure des sites web, les hébergeurs de sites web n'ont pas la vocation d'arbitrer entre les différends de nos concitoyens, cela est du strict ressort de l'autorité judiciaire. Nous n'avons pas non plus à prendre un risque financier pour refuser de jouer ce rôle. Dans les affaires de diffamation ou qui touchent au droit des marques par exemple, la justice de première instance est parfois contredite en appel. Comment un hébergeur pourrait-il rendre un avis plus qualifié ?

Actuellement, les sites nazis ou pédophiles, pour reprendre ce qui semble être la préoccupation principale du rapporteur, ne sont pas hébergés en France car les hébergeurs français ont l'obligation de donner l'identité de leurs clients sur réquisition de la justice. Et si cela arrivait, nous ne souhaitons pas qu'un tel site soit simplement fermé par l'hébergeur, mais que ses auteurs soient poursuivis en justice, comme le prévoit la législation actuelle. La suppression du site par l'hébergeur doit faire partie d'une véritable procédure judiciaire qui protège les droits de tous les tiers impliqués.

Le filtrage, s'il semble pouvoir répondre sur le papier au problème des sites condamnés en France et hébergés à l'étranger, est contournable par toute personne motivée. Les personnes mal intentionnées pourront donc continuer leurs activités comme aujourd'hui. D’autant plus que l'immense majorité des fichiers illicites circulent directement entre les internautes.

Comme de très nombreux autres acteurs de l’internet en France, nous demandons donc au gouvernement le retrait pur et simple de ces deux dispositions, qui ne seraient efficaces que pour restreindre la liberté d'expression et d'information des Français, et en aucun cas pour diminuer le piratage et la pédophilie. Concernant la responsabilité des hébergeurs, nous demandons le maintien des dispositions actuelles, c'est à dire qu'un hébergeur ne soit mis en cause pour héberger un contenu jugé illégal que s'il n'a pas agit promptement pour le supprimer après décision de justice."

Commentaires

Ce communiqué n'est pas signé de Ouvaton, mais de



Arnaud de Bermingham, directeur technique, Ovanet

Christophe Baegert, gérant, EuropeanServers

Georges Dick, propriétaire, Monaco Internet

Ghislan Seguy, PDG, Nexen Services

Jean-Dominique Baylac, co-gérant, Venigo

Jean Luc Gérard, gérant, HFrance

Manuel Gesdon, gérant, Oxymium

Pascal De Rienzo, gérant, Digital Rural Informatique

Patrick Viet, gérant, Azuria

Stéphane Ducamp, gérant, GIR-Telecom

Écrit par : danny | 21/01/2004

Merci pour cette précision.

J'ai pris ce communiqué sur les forums interne d'Ouvaton. Il était signé Ouvaton - Loast Oasis. Lost-Oasis étant un des prestataires techniques d'Ouvaton.

En tout cas s'il y a effectivement autant d'auteurs à son origine cela ne m'étonne pas car le texte est vraiment très bien.

Écrit par : Benoit | 21/01/2004

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