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24/01/2004

La LEN repoussée en avril au Sénat

Voir cette brève de VNUnet:

la loi sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.


C'est plutôt une bonne nouvelle si l'on estime qu'on va pouvoir profiter de ce délai pour expliquer, se faire entendre et montrer les problèmes induits par le texte dans son état actuel. Les sénateurs avaient initialement plutôt "amélioré" le texte sur lequel les députés avaient ensuite apporté des corrections inquiétantes notamment pour les plates-formes de blogging et les hébergeurs de sites en général.

Par contre attention à ne pas passer totalement à autre chose pour se réveiller subitement en avril et se rendre compte que la loi est passée en l'état ou presque.

Commentaires

C'est-a-dire... Apres les prochaines elections regionales 1 Autrement dit, ce texte risque soit d'etre encore repousse au Senat soit d'etre extremement refondu.

Écrit par : JLR | 24/01/2004

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