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04/02/2004

Métrobus contre Ouvaton suite et fin

Brève reproduite depuis le le Journal du Net:

Lundi 2 février, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Metrobus, filiale de Publicis, de sa plainte contre l'hébergeur Ouvaton qu'il accusait de "résistance abusive". Metrobus affirmait en effet que l'hébergeur avait donné des informations erronées sur les responsables du site ouvaton.stopub.org, condamné pour dégradation des espaces publicitaires de la RATP (lire l'article du JDN du 03/12/03). Metrobus réclamait 5.000 euros d'amende pour cela mais le tribunal n'a pas jugé la plainte fondée et a tranché en faveur de l'hébergeur, un jugement de poids alors que le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique tend à imposer aux hébergeurs le devoir de faire le tri entre les sites qu'ils hébergent.

Bilan de cette affaire : un hébergeur coopératif au moyen limité a du payer des frais d'avocat pour une procédure qui s'est étalée sur plus de 2 mois. Ce type de cas peut très bien se reproduire le mois prochain, puis le mois d'après, etc,.... et acculé l'hébergeur a fermé, même si heureusement statistiquement cette succession serait peut probable.
Que c'est-il passé ? La société Metrobus (filiale à 100% du groupe Publicis) s'est tout simplement acharnée juridiquement sur l'hébergeur. D'autres sites anti-pub étaient hébergés chez des fournisseurs gratuits, mais ceux-ci étant nettement plus gros n'ont pas été inquiétés. Il est regrettable que les frais de justice d'Ouvaton soient intégralement à sa charge.
Cet affaire est un bel exemple des risques que pourraient faire courir la Loi dans la Confiance dans l'Economie Numérique en mettant les hébergeurs dans un rôle de juges sur la teneur des contenus. En effet, n'en déplaise à certains députés tous les hébergeurs n'ont pas les moyens financiers et technologiques de Wanadoo ou autres fournisseurs d'accès.

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