Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

13/02/2004

Responsabilité juridique des plate-formes de blogging, on respire ?

Via Padawan, le Journal du Net (lire l'article) affirme de Nicole Fontaine l'idée du contrôle a priori des contenus sur internet :

Hier, lundi, à la veille de l’examen du projet de loi sur les communications électroniques, Nicole Fontaine a rendu public plusieurs décisions. En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, la ministre déléguée à l’Industrie accepte désormais de revenir au droit commun et d’abandonner le principe d’un contrôle a priori concernant les contenus illicites (à caractère racial, négationniste ou pédopornographique). Nicole Fontaine aurait ainsi pris en compte l’amendement défendu par le député UMP du Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande. Pour leur part, les fournisseurs d’accès à l’Internet et les hébergeurs s’engagent à renforcer leur dispositif de protection de l’enfance et à poursuivre le développement d’outils de filtrage du contenu.


En sommes une Nicole Fontaine, ministre libertaire ;-) qui viendrait rattraper de députés liberticite !

Les commentaires sont fermés.