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07/10/2004

La LEN après le vote l'application

Une affaire d'école à suivre de prés car nous allons pouvoir voir si un hébergeur doit être juge des problèmes que n'importe qui lui soumet concernant le caractère légal de contenus qu'il héberge où s'il doit attendre une décision de justice.
Dans le premier cas le premier imbécile venu peut attaquer l'hébergeur au lieu de s'en prendre au responsable du site, dans le deuxième cas l'hébergeur laisse à la justice, comme c'est son rôle et sa compétence le soin de dire si oui ou non le contenu d'un site est licite ou non et donc doit être ou non laissé en ligne par l'hébergeur.

ZDNET présente trés bien les choses dans l'article suivant "Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire". Dans le cas présenté on voit bien que l'hébergeur est à la merci d'une plainte de n'importe qui et il est important de rappeller que si cela ne pose aucun problème financier à wanadoo pour un hébergeur plus petit, consacrer du temps, de l'énergie et se payer un avocat à un coût, donc le simple fait de devoir se défendre d'attaques pouvant venir de n'importe qui est assez problématique. Si cette affaire est tranchée dans le bon sesn (à savoir qu'il est reconnu qu el'héberge n'a pas à jouer le rôle d'un juge) les hébergeurs pourront être rassurés car leur défense en cas de problème devrait alors s'averé facile, dans le cas contraire ce sera trés inquiétant pour la liberté d'expression car les hébergeurs seraient alors tentés de fermer un site quasiment sur simple demande du premier internaute venu afin de ne pas subir de risque financier.
Heureusement les modifications apportées par le Conseil Consutitionnel allaient déjà dans le "bon" sens.

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