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12/01/2004

Loi désastreuse pour les plates-formes de blogging et la liberté d'expression

CBNews résume très bien les débats en cours à l'Assemblée sur la LEN (Loi sur L'Economie Numérique):

... Et oblige les hébergeurs à supprimer des sites illicites
L'Assemblée a décidé jeudi d'obliger les hébergeurs à supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique. Cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Cette disposition, déjà votée en première lecture par l'Assemblée, avait été supprimée au Sénat, le projet stipulant que les différents intervenants sont obligés de supprimer un contenu illicite uniquement si celui-ci leur est signalé.

La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine s'est finalement ralliée à cet amendement, après s'y être opposée en soulignant qu'une directive européenne interdisait aux Etats membres d'imposer aux prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d'accès) la recherche de faits illicites.

Yahoo propose aussi une explication encore plus complète ici sur la question. Et si souhaitez la version originale voici les débats en cours sur le site de l'Assemblée Nationale (via PointBlog)

Si ce projet est adopté cela me semble véritablement désastreux pour la liberté d'expression.
En effet, les politiques voulant faire passer cette loi me semblent soit ignorants des conséquences de leur décision, soit font dans le populisme ou l'effet d'annonce. Je précise qu'il n'y a véritablement aucun propos partisans dans ce billet, mais juste le propos d'un professionnel de cette activité qui tente de mesurer les conséquences du projet tel qu'il est actuellement. Si les députés et sénateurs travaillant actuellement le texte sont dans l'ignorance des conséquences exactes je crois que c'est aux bloggers d'essayer de les leur rappeller.
En effet, la suppression spontanée de sites (ou de blogs car la position d'une plate-forme de blogging est la même que celle d'une hébergeur me semble-t-il) à caractère pédophile est bien entendu une excellente chose.
Mais pour le reste c'est bien plus compliqué que ce que certains essaient de nous faire croire. Les questions de légalité sur internet ne se cantonnent pas à a pédophilie au racisme et au négationisme bien que ces exemples soient souvent les seuls abordés ce qui fausse tout le débat.

En tant que responsable d'une plate-forme de blogging je n'ai pas les compétences pour décreter qu'un site est légal ou non. Ainsi, dans le cas du racisme, la frontière est parfois mince entre la provocation simple et le racisme. Bien des sites ou blogs susceptibles de poser problèmes n'écrivent pas des contenus ouvertement racistes ou négationistes. Ces notions ont des définitions légales que seul un juge est véritablement en mesure d'apprécier.
C'est en cela que la situation est très délicate pour un hébergeur. Supprimer certains sites ou blogs sans attendre d'avoir été alerté cela veut dire s'ériger en juge, sans en avoir les compétences. Pour utiliser des termes qui frappent le projet actuel voudrait mettre en sorte des milices privés délivrant des jugements sur la légalité de tel ou tel blog. En tant qu'hébergeur je refuse d'être enrollé de force dans ce rôle. En tout cas je refuse pour l'instant que la loi n'est pas votée car je n'aurai peut-être plus le choix bientôt.

D'autres cas de figure sont possibles et parlent sans doute mieux aux lecteurs, c'est pourquoi on ne les aborde d'ailleurs généralement pas.
Ainsi, le délégué syndical d'une entreprise ouvre un blog et commence à écrire sur ce qui se passe dans son entreprise. Si l'entreprise porte plainte contre la plate-forme de blogging au pretexte que les propos tenus sont diffamatoires et donc qu'elle doit fermer ce blog :
- Soit la plate-forme ferme effectivement le blog et la c'est le blogger qui peut se retourner contre elle, - soit elle ne ferme pas le blog et elle doit alors engager des frais simplement pour se defendre en justice contre l'attaque lancée par l'entreprise. Quand à savoir si les propos écrits sur le blog sont ou non diffamatoires je voudrais qu'un juge me le dise sans que je risque moi même en tant qu'hébergeur d'être jugé. Si quelqu'un me montre une décision judiciaire demandant de fermer un blog, je m'exécuterai immédiatemment, cela me semble une procédure simple et la plus respectueuse du droit possible.
C'est une affaire de ce type à laquelle a eu à faire face l'hébergeur Ouvaton qui hébergait un site de Stoppub (Voir mes précédents billets sur ce sujet).

Je crois que les bloggers devraient se mobiliser pour faire pression afin de faire entendre leurs voix. Seuls les juges devraient être habilités à juger de la légalité ou non des contenus d'un blog, autrement n'importe quelle personne ou entreprises pourra si elle engage les moyens nécessaires faire plier les plates-formes de blogging pour faire fermer un blog qui leur déplait. Une plate-forme de blogging n'ayant souvent pas les moyens d'engager des frais d'avocats à répétition pour résister à des pressions (ou simplement des actions) judiciaires à son encontre. En effet, je précise qu'au lieu de se prendre au responsable du blog dans certains cas c'est l'hébergeur qui est directement visé, ce qui constitue le coeur du problème.

Je suis conscient que le sujet est un peu technique car il est juridique, si des personnes peuvent apporter un éclairage, rectifier une erreur que j'aurai pu commettre dans mon interprétation, les commentaires sont là pour le faire. Vous pouvez aussi indiquez des ressources utiles en ligne sous forme de liens.

D'autres responsables de plate-forme sont heureusement conscients du problème comme Loïc Le Meur d'u-blog qui signale aux passage des liens très interessants comme le site de l'association IRIS avec cette pétition doublée d'explications très complètes.

17/12/2003

Droit de l'internet pour les nuls

(Via Richard Menneveux) le forum des droits sur l'internet a ouvert un site très clair destiné à tous, sur le droit de l'internet.
L'organisation est faite en fonction de votre profil : salariés, parents, créateurs de sites, entreprises,.... Vous accédez alors à une liste de questions pour lesquelles les réponses sont très claires. Pour ceux qui se posent des questions et qui veulent un éclairage clair et rapide (mais aussi un peu succinct) c'est l'idéal.
C'est ici : http://www.droitdunet.fr/

02/12/2003

Affaire Ouvaton, suite (et fin)

PARIS, 1er déc (AFP) - Le juge des référés du tribunal de Paris a ordonné lundi à la société Ouvaton, hébergeur du site stopub.ouvaton.org, de divulguer à la Régie publicitaire des transports parisiens (Métrobus) les noms des animateurs d'un site qui appelle à des actions visant les affiches des couloirs du métro.
Saisie par Métrobus, la juge des référés fait "injonction à la société anonyme Ouvaton de communiquer à la société Métrobus les données strictement nécessaires à l'identification" des animateurs.
Métrobus n'a pas obtenu de dommages et intérêts."

Ce jugement semble juste dans la mesure où Ouvaton, qui n'avait pas à se prononcer sur la légalité du site et donc n'avait pas à donner les coordonnées du responsable du site simplement parce que Metrobus les lui demandées n'a pas été condamné.
En effet, les pressions exercées par Metrobus qui été allé jusqu'à demander des dommages-intérêts à l'encontre d'Ouvaton n'ont donc pas été suivies d'effets. On peut par contre regretter que les frais d'avocats d'Ouvaton, obligé de se défendre contre cette attaque injuste (c'est pour cela qu'il s'agit de pressions) restent à la charge d'Ouvaton qui est donc obligé de payer pour prouver qu'elle est dans son droit.
Pour mémoire, la procédure à suivre aurait dû être la suivante : Metrobus aurait seulement dû s'en prendre au site afin qu'Ouvaton se voit demander les coordonnées au travers d'une décision de justice. En effet, un hébergeur donnant les coordonnées du responsable d'un site à quelq'un simplement par ce qu'il lui en fait la demande (c'était le cas ici avec Metrobus) peut alors être poursuivi par le responsable du site car il doit protéger ses données confidentielles (voir CNIL).

Consulter l'ordonnance de référé rendue le 1er décembre dans son intégralité (document pdf).

28/11/2003

Plate-formes de blogging et questions juridiques (3)

Une décision de justice très intéressante concernant la responsabilité des hébergeurs (comparable à celle des plate-formes de blogging) a été prise cette semaine. Elle est disponible dans son intégralité sur Juritel, qui en explique l'enjeu ainsi dans sa newsletter : "La diffamation en droit syndical, sur un site internet, peut-elle engager la responsabilité de l'hébergeur du site qui est accusé par les plaignants d'une diffamation et injures ? Application de la loi du 1er Août 2000 dit le juge, mais avec des réserves." Voici l'extrait de la décision le plus intéressant :

Attendu ceci étant précisé qu’il résulte des dispositions de l’article 43-8 de la loi n0 86-1067 du 30 Septembre 1986, telle que modifiée par la loi n0 2000-719 du 1~ Août 2000, que la responsabilité d’un prestataire d’hébergement, qu’elle soit pénale ou civile, ne peut être engagée que si, saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu des messages de toute nature dont elle assure le stockage; Qu’il ne peut par conséquent nous être demandé à l’encontre de l’association R@S de dire sa responsabilité engagée du fait du contenu mis en ligne tant qu’il n’est pas constaté à l’égard de son éditeur, soit l’exploitant du site litigieux, le caractère manifestement illicite de son contenu, ou l’existence d’un dommage imminent risquant de se produire, et que ce prestataire d’hébergement n’aurait pas agi promptement;

26/11/2003

Plate-formes de blogging et questions juridiques (2)

La coopérative d'hébergement Ouvaton a mis en ligne un excellent dossier sur la situation juridique des hébergeurs de sites web, et donc par extension des plates-formes de blogging puisqu'elles sont dans une situation totalement équivalente.

Voici la loi actuelle et le projet si vous aimez disposer d'informations de premières mains

Loi relative à la liberté de communication

CHAPITRE VI
Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que de correspondance privée.

Article 43-7
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

Les personnes physiques ou morales dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication en ligne autres que de correspondance privée sont tenues, d'une part, d'informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner, d'autre part, de leur proposer au moins un de ces moyens.

Article 43-8
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :

- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000.]

Article 43-9
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

Les prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires.

Ils sont également tenus de fournir aux personnes qui éditent un service de communication en ligne autre que de correspondance privée des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l'article 43-10.

Les autorités judiciaires peuvent requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 des données mentionnées au premier alinéa. Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.

Article 43-10
Créé par Loi 2000-719 2000-08-01 art. 1 JORF 2 août 2000.

I. - Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication en ligne autre que de correspondance privée tiennent à la disposition du public :

- s'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénom et domicile ;

- s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social ;

- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné à l'article 43-8.

II. - Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication en ligne autre que de correspondance privée peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné à l'article 43-8, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au I.

projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Chapitre VI
Dispositions relatives aux services de communication publique en ligne

Art. 43-7
Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication publique en ligne informent leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner et leur proposent au moins un de ces moyens.

Art. 43-8
Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage durable de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances mettant en évidence ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

Art. 43-9
Non modifié

Art. 43-9-1 A (nouveau)
Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées à l'article 43-8 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Art. 43-9-1
Supprimé

Art. 43-10
Non modifié

Art. 43-11
Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Art. 43-12
Non modifié

Art. 43-13
Les personnes mentionnées aux articles 43-7 et 43-8 détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication publique en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l'article 43-14.

L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux articles 43-7 et 43-8 des données mentionnées au premier alinéa.

Les dispositions des articles 226-17, 226-21 et 226-22 du code pénal sont applicables au traitement de ces données.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les données mentionnées au premier alinéa et détermine la durée et les modalités de leur conservation.

Art. 43-14
I. - Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication publique en ligne mettent à disposition du public :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné à l'article 43-8.

II. - Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication publique en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné à l'article 43-8, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au I.

Les personnes mentionnées à l'article 43-8 sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée.

Art. 43-14-1
Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication publique en ligne dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service, tant que ce message est accessible au public.

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à la personne mentionnée à l'article 43-8 qui la transmet sans délai au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

En cas de refus ou de silence gardé sur la demande par son destinataire dans les huit jours de la réception de celle-ci, le demandeur peut agir à l'encontre du directeur de la publication en saisissant en référé le président du tribunal de grande instance. Ce dernier peut ordonner, au besoin sous astreinte, la mise à disposition du public de la réponse.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

20/11/2003

Problème juridique en vue pour les plates-formes de blogging ?

Un sujet me tient à coeur particulièrement ces derniers jours, celui de la responsabilité des hébergeurs en cas de problème avec un site qu'ils hébergent. Je pense notamment que les plate-formes de blogging seront sans doute confronter un jour ou l'autre au problème exactement au même titre que les hébergeurs.

Lorsque celui-ci (un site ou un blog) à des problèmes de nature légal (accusation de diffamation, propos hors la loi,...). Je ne pense bien sûr pas à des propos racistes, aux nazillons ou autres pédophiles car ce type de sujet est vide reglé on ferme le site ou le blog sans se poser de question. Non, je pense aux situations plus surnoises comme celle qui semble se produire actuellement pour l'hébergeur coopératif Ouvaton.

En quelques mots, Ouvaton héberge un site construit par un groupe qui a mené des actions illégales (StopPub et le recouvrement d'affiches publicitaires dans le Métro). Or MetroBus en charge de ses affiches s'en prend actuellement à Ouvaton sous la forme d'une assignation en référé. La procédure normale consisterait à soumettre le cas à la justice puis ensuite Ouvaton après le jugement serait en mesure de donner les noms des responsables du site. Au lieu de cela la procédure choisi par MetroBus consiste à vouloir qu'Ouvaton ferme le site avant même qu'un jugement est été prononcé pour cela une procédure juridique, intimidante car coûteuse pour Ouvaton qui a un budget modeste, est utilisé.

Pour résumer, le risque est grand que les hébergeurs (mais aussi les plates-formes de blogging) puissent être poursuivis en justice et donc contraints pour éviter les frais à fermer des sites (ou des blogs) avant même qu'il y est eu jugement. Cette absence de justice et ce comportement lié à un état de faiblesse serait pourtant inadmissible de la par d'un hébergeur ou d'une plate-forme de blogging. Ainsi Lycos qui hébergait aussi un site de StopPub ne sait poser aucun problème et à fermer le site, ce qui n'est vraiment pas à leur honneur. Par exemple, un syndicat gène une entreprise alors elle fait pression sur l'hébergeur pour qu'il ferme son site. C'est donc la liberté d'expression qui est menacée. Or les blogs sont un espace de libre expression très important, c'est une de leur grande qualité d'ailleurs.

Plus d'info dans une News Yahoo ou sur TF1 Multimédia Dans les prochains jours j'essaierai de donner plus d'informations juridiques précises, notamment sur les dispositions de la Loi sur l'Economie Numérique qui devrait être voter début décembre et qui a plus tendance à compliquer encore la situation de l'hébergeur.

Pour ceux qui voudraient aller plus loin dans le travail d'analyse et ainsi me devancer la matière première juridique se trouve ici http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numeriqu...
Un billet très clair se trouve aussi sur le blog Padawan.info.