Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

07/10/2004

La LEN après le vote l'application

Une affaire d'école à suivre de prés car nous allons pouvoir voir si un hébergeur doit être juge des problèmes que n'importe qui lui soumet concernant le caractère légal de contenus qu'il héberge où s'il doit attendre une décision de justice.
Dans le premier cas le premier imbécile venu peut attaquer l'hébergeur au lieu de s'en prendre au responsable du site, dans le deuxième cas l'hébergeur laisse à la justice, comme c'est son rôle et sa compétence le soin de dire si oui ou non le contenu d'un site est licite ou non et donc doit être ou non laissé en ligne par l'hébergeur.

ZDNET présente trés bien les choses dans l'article suivant "Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire". Dans le cas présenté on voit bien que l'hébergeur est à la merci d'une plainte de n'importe qui et il est important de rappeller que si cela ne pose aucun problème financier à wanadoo pour un hébergeur plus petit, consacrer du temps, de l'énergie et se payer un avocat à un coût, donc le simple fait de devoir se défendre d'attaques pouvant venir de n'importe qui est assez problématique. Si cette affaire est tranchée dans le bon sesn (à savoir qu'il est reconnu qu el'héberge n'a pas à jouer le rôle d'un juge) les hébergeurs pourront être rassurés car leur défense en cas de problème devrait alors s'averé facile, dans le cas contraire ce sera trés inquiétant pour la liberté d'expression car les hébergeurs seraient alors tentés de fermer un site quasiment sur simple demande du premier internaute venu afin de ne pas subir de risque financier.
Heureusement les modifications apportées par le Conseil Consutitionnel allaient déjà dans le "bon" sens.

17/08/2004

Message de bienvenue

[Ce billet a été mis à jour le 17 août - mise à jour en bas du billet]

Voici l'email que je viens d'envoyer à la plate-forme de blogging Over-Blog:

Objet: violation droit d'auteurs
Bonsoir,
Je vous invite à retirer IMMEDIATEMENT les textes de votre site qui sont issus directement du mien, sinon j'engagerais des poursuites à votre encontre.
Habituellement j'accueille de façon plus aimable mes concurrents mais le copier-coller n'est pas une pratique tres respectueuse de ses concurrents au dela du fait qu'elle est illégale.

En effet, Over-Blog a tout simplement fait un copier-coller de la page d'accueil d'Haut Et Fort pour lister les avantages d'Over-Blog. Je n'ai pas pris le temps de vérifier correctement la suite mais j'ai relever d'autres similitudes plus que troublantes.
Par ailleurs les informations sur le possesseur du nom de domaine Over-Blog semblent fantaisistes. Je peux me tromper apparemment c'est en Malaisie, on a le droit de faire un site en Français depuis la Malaisie mais j'ai aussi cherché des infos sur le responsable du site wyzz.org et la le responsable est le même mais avec un email en chatteland.com. Je vous laisse juger de la crédibilité de ce site (reservé +18 ans ;-) ). Voici les infos en question:
Yeak Nai-Siew
319B, Menara Johor
JOHOR BHARU, 40000
MY
Phone: +60.60379801069
Fax..: +60.60
Email: contact@wyzz.org


La violation du droit d'auteur, alors même que le blogger est généralement particulièrement respectueux de cet aspect, et une identification apparemment difficile ne sont pas de bonne augures pour une plate-forme de blogging. Les plate-forme de blogging ont en effet déjà eu à réfléchir sur ces questions lors des discussions sur la LEN, donc si leurs responsables ont de tels comportements ont ne peut qu'être inquiet.

Je précise, car il pourrait être facile de penser que je m'évertue simplement à critiquer un nouveau concurrent que j'ai d'excellentes relations avec les différents responsables de plate-formes de blogging francophones comme Joueb, u-blog & typepad ou encore Canalblog. D'ailleurs c'est sans doute la première fois que Loïc Le Meur critique une plate-forme de blogging, c'est dire s'ils ont placé la barre haut ;-) En effet, u-blog est allégremment copié aussi.

J'espère que le ou les responsables d'Over-Blog rectifieront rapidement leur erreur, mais je ne peux pas laisser ainsi piller mon travail impunémement. Fin juillet j'ai déjà eu plus que des doutes sur à nouveau une reprise de mes contenus sur une plate-forme, mais cette reprise était tout de même plus subtile (d'ou mon doute et le fait que je ne recite pas le site concerné).

MISE A JOUR LE 17 AOUT

Le responsable d'Over-Blog a répondu à mon email. Il s'est excusé et devrait rapidement corriger les choses. Au moins il réagi trés convenablement.
Je crois que certaines personnes violent les droits d'auteurs sans être conscientes de ce qu'elles font, d'autant que les textes incriminés n'étaient pas d'une trés forte valeur ajoutée.

26/03/2004

blog raciste

Quelqu'un m'a envoyé un email me signalant un blog raciste. J'ai seulement vu le titre car malheureusement une mauvaise manipulation a conduit mon logiciel anti-spam à supprimer ce message. Je recois au moins 300 à 400 spam ou virus chaque jour, ce qui explique qu'un clic en trop ou en moins peut arriver.

J'ai donc seulement pu voir le titre du message. L'expéditeur était une personne appellée Coralie. Si celle-ci lit mon billet, qu'elle veuille bien me renvoyer son message par avance merci.

Comme j'imagine que ce message devait me signaler un blog raciste sur Haut Et Fort, je me permets de faire connaître ma position sans avoir pu lire le message.
Si vous trouvez un contenu au caractère illégal merci de me le signaler afin que je puisse le supprimer voire même fermer le blog après avoir averti le blogger. Je précise par contre que le caractère légal ou illégal est quelque chose qui est parfois difficile à définir. Si vous pouvez vous appuyer sur des textes juridiques et une jurisprudence éclairant vraiment n'hésitez pas, car il s'agit véritablement de droit.
Jusqu'à présent, n'ayant trouver aucun contenu illégal j'ai seulement adressé des avertissements à certains bloggers en leur indiquant les limites et le fait que s'ils les dépassent les contenus voir même le blog seraient supprimés.

13/02/2004

Responsabilité juridique des plate-formes de blogging, on respire ?

Via Padawan, le Journal du Net (lire l'article) affirme de Nicole Fontaine l'idée du contrôle a priori des contenus sur internet :

Hier, lundi, à la veille de l’examen du projet de loi sur les communications électroniques, Nicole Fontaine a rendu public plusieurs décisions. En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, la ministre déléguée à l’Industrie accepte désormais de revenir au droit commun et d’abandonner le principe d’un contrôle a priori concernant les contenus illicites (à caractère racial, négationniste ou pédopornographique). Nicole Fontaine aurait ainsi pris en compte l’amendement défendu par le député UMP du Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande. Pour leur part, les fournisseurs d’accès à l’Internet et les hébergeurs s’engagent à renforcer leur dispositif de protection de l’enfance et à poursuivre le développement d’outils de filtrage du contenu.


En sommes une Nicole Fontaine, ministre libertaire ;-) qui viendrait rattraper de députés liberticite !

04/02/2004

Métrobus contre Ouvaton suite et fin

Brève reproduite depuis le le Journal du Net:

Lundi 2 février, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Metrobus, filiale de Publicis, de sa plainte contre l'hébergeur Ouvaton qu'il accusait de "résistance abusive". Metrobus affirmait en effet que l'hébergeur avait donné des informations erronées sur les responsables du site ouvaton.stopub.org, condamné pour dégradation des espaces publicitaires de la RATP (lire l'article du JDN du 03/12/03). Metrobus réclamait 5.000 euros d'amende pour cela mais le tribunal n'a pas jugé la plainte fondée et a tranché en faveur de l'hébergeur, un jugement de poids alors que le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique tend à imposer aux hébergeurs le devoir de faire le tri entre les sites qu'ils hébergent.

Bilan de cette affaire : un hébergeur coopératif au moyen limité a du payer des frais d'avocat pour une procédure qui s'est étalée sur plus de 2 mois. Ce type de cas peut très bien se reproduire le mois prochain, puis le mois d'après, etc,.... et acculé l'hébergeur a fermé, même si heureusement statistiquement cette succession serait peut probable.
Que c'est-il passé ? La société Metrobus (filiale à 100% du groupe Publicis) s'est tout simplement acharnée juridiquement sur l'hébergeur. D'autres sites anti-pub étaient hébergés chez des fournisseurs gratuits, mais ceux-ci étant nettement plus gros n'ont pas été inquiétés. Il est regrettable que les frais de justice d'Ouvaton soient intégralement à sa charge.
Cet affaire est un bel exemple des risques que pourraient faire courir la Loi dans la Confiance dans l'Economie Numérique en mettant les hébergeurs dans un rôle de juges sur la teneur des contenus. En effet, n'en déplaise à certains députés tous les hébergeurs n'ont pas les moyens financiers et technologiques de Wanadoo ou autres fournisseurs d'accès.

26/01/2004

Responsabilité des hébergeurs : Metrobus contre Ouvaton, une affaire en délibéré à suivre de près

Metrobus lors d'une nouvelle audience qui avait lieu aujourd'hui demande au juge rien de moins qu'un changement de la jurisprudence concernant le fait pour un hébergeur de vérifier l'identité de ses clients. "Nous leur avons fourni les noms et coordonnées des deux personnes qui avaient souscrit pour l'hébergement du site, ainsi que leurs adresses IP et le numéro de la transaction", a expliqué Alexis Braud, son président, à tf1.fr Comment un hébergeur pourrait-il faire plus, sauf à se lancer dans des processus qui finirait par rendre impossible par exemple les hébergements gratuits.

Christophe Abric journaliste de TF1 explique très bien l'affaire et les enjeux.

24/01/2004

La LEN repoussée en avril au Sénat

Voir cette brève de VNUnet:

la loi sur la confiance dans l'économie numérique devait repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février 2004. Selon la Ligue Odebi, le texte défendu par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, ne passera au Palais du Luxembourg qu'en avril 2004.


C'est plutôt une bonne nouvelle si l'on estime qu'on va pouvoir profiter de ce délai pour expliquer, se faire entendre et montrer les problèmes induits par le texte dans son état actuel. Les sénateurs avaient initialement plutôt "amélioré" le texte sur lequel les députés avaient ensuite apporté des corrections inquiétantes notamment pour les plates-formes de blogging et les hébergeurs de sites en général.

Par contre attention à ne pas passer totalement à autre chose pour se réveiller subitement en avril et se rendre compte que la loi est passée en l'état ou presque.

19/01/2004

Position sur la LEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique)

Ouvaton publie ce soir un communiqué concernant la LEN. Je m'associe totalement à leur propos, qui sont les plus clairs, les plus complets et les plus précis concernant les problèmes que la LEN pose aux hébergeurs et par ricoché à la liberté d'expression des personnes hébergeant leur site grâce à ces derniers.
D'ailleurs Haut Et Fort à ses débuts a été hébergé chez Ouvaton avant de prendre son indépendance. Voici le communiqué que je fais en quelque sorte mien, à l'exception du passage concernant les emails qui ne concerne pas Haut Et Fort :

"Nous, hébergeurs de sites web et acteurs quotidiens de l'internet, sommes consternés par le texte de la "Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique" voté par l'Assemblée.

Outre le statut des courriels qui reste très ambigu malgré les explications données, deux points principaux nous sont intolérables :
- Les hébergeurs sont promus juges de proximité, et sont obligés de se substituer à la justice sur simple dénonciation ;
- Les fournisseurs d'accès devront filtrer le web étranger.

Ces mesures seraient à la fois attentatoires aux droits fondamentaux des citoyens, inefficaces, contre productives et inapplicables aussi bien techniquement que matériellement.

Concernant la censure des sites web, les hébergeurs de sites web n'ont pas la vocation d'arbitrer entre les différends de nos concitoyens, cela est du strict ressort de l'autorité judiciaire. Nous n'avons pas non plus à prendre un risque financier pour refuser de jouer ce rôle. Dans les affaires de diffamation ou qui touchent au droit des marques par exemple, la justice de première instance est parfois contredite en appel. Comment un hébergeur pourrait-il rendre un avis plus qualifié ?

Actuellement, les sites nazis ou pédophiles, pour reprendre ce qui semble être la préoccupation principale du rapporteur, ne sont pas hébergés en France car les hébergeurs français ont l'obligation de donner l'identité de leurs clients sur réquisition de la justice. Et si cela arrivait, nous ne souhaitons pas qu'un tel site soit simplement fermé par l'hébergeur, mais que ses auteurs soient poursuivis en justice, comme le prévoit la législation actuelle. La suppression du site par l'hébergeur doit faire partie d'une véritable procédure judiciaire qui protège les droits de tous les tiers impliqués.

Le filtrage, s'il semble pouvoir répondre sur le papier au problème des sites condamnés en France et hébergés à l'étranger, est contournable par toute personne motivée. Les personnes mal intentionnées pourront donc continuer leurs activités comme aujourd'hui. D’autant plus que l'immense majorité des fichiers illicites circulent directement entre les internautes.

Comme de très nombreux autres acteurs de l’internet en France, nous demandons donc au gouvernement le retrait pur et simple de ces deux dispositions, qui ne seraient efficaces que pour restreindre la liberté d'expression et d'information des Français, et en aucun cas pour diminuer le piratage et la pédophilie. Concernant la responsabilité des hébergeurs, nous demandons le maintien des dispositions actuelles, c'est à dire qu'un hébergeur ne soit mis en cause pour héberger un contenu jugé illégal que s'il n'a pas agit promptement pour le supprimer après décision de justice."

15/01/2004

Attirer l'attention des dangers de la Loi sur l'Economie Numérique

Excellente initiative de Padawan sur la Loi sur l'Economie Numérique. Je pense que le but de son badge est avant tout d'être repris donc je le fais et vous invite à le faire.

Un lien vers son billet qui accompagne le badge.
Malgrès son chat hier sur le Journal du Net on peut se demander si le rapporteur de cette loi n'est pas un député liberticide en effet ses propos sont d'une légèreté déconcertante, je cite :

Comment pensez-vous que Google peut vous proposer en quelques secondes l'identification de sites pertinents d'une de vos requêtes et que les FAI ne pourraient faire de reconnaissance textuelle.
En effet, si les choses sont si simples que cela il faudrait donc croire Google qui d'ici quelques jours sur la requète "député liberticide" affichera fièrement le site de Jean Dionis en tête des résultats pour la simple raison que plusieurs blog comme moi on mis ce lien dans un billet. D'ailleurs mon blog est en tête sur le mot clés cordonniers
Comment soutenir qu'une recherche textuelle est si simple que cela à mettre en place. Si c'était aussi simple, Google ne serait pas seul en tête des moteurs grâce à sa technologie justement complexe. Ensuite, que ferons les petits hébergeurs qui n'ont pas les moyens financiers de mettre en place des technologies de filtrage coûteuses ?

C'est vraiment dommage de lire dans un chat un site faible esprit d'ouverture de la part d'un député qui a part ailleurs un site web très bien fait avec une vrai communication en ligne. Par contre son site ne comporte pas de forums, il a du anticiper le passage de sa loi et en aurait tout de même tirer les conséquences pour lui-même ;-)

13/01/2004

Excellent article sur les conséquences du projet de LEN

01Net explique très bien les conséquences désastreuses pour les hébergeurs (et donc pour les plates-formes de blogging) du projet de loi sur la Nouvelle Economie Numérique : Loi de l'Internet : ce qui va changer.

Si cette loi passe telle qu'elle est actuellement, voici concrètement quelles peuvent en être les conséquences :
Si quelqu'un me demande de fermer votre blog, pour quelque raison que ce soit, en me menacant par exemple d'une action en justice soit je refuse et je choisis de me défendre soit je le ferme.
Dans le premier cas, je prends le risque de perdre déjà énormement de temps mais aussi éventuellement de l'argent si je prends quelqu'un pour me défendre et surtout Haut Et Fort peut être exposé à des sanctions civiles voir peut-être même pénales[1].
Dans le deuxième cas, cela me semble beaucoup plus tranquille, puisque la seul le blogger peut se retourner contre moi.

Malheureusement je peux déjà vous dire que si ce type de cas, certes rare mais il suffit d'un pour risquer d'être condamné, se produit je devrais sans doute fermer le blog. Si la loi passe en l'état j'intégrerais cela dans les conditions d'utilisation d'Haut Et Fort.

Je trouve cela fort regrettable j'ai déjà écrit plusieurs billets sur ce sujet pourtant les médias traitant de blogging à ce jour ne semblent pas s'y intéresser (à l'exception notable de PointBlog), ni d'ailleurs les responsables de plate-forme de blogging (Journal Intime à par contre pris la mesure du problème) [ajout du 17 janvier : u-blog a pris la mesure du problème et prévient très clairement ses bloggers de l'enjeu de cette loi - Bravo, c'est efficace], cela va peut être changer mais il risque alors d'être déjà trop tard.

La seule action concrète à mener me semble être d'en parler sur votre blog si vous en avez un et d'envoyer un courrier à votre député.

[1] Extrait de 01Net : "De fait, les hébergeurs se voient attribuer une mission de recherche de contenus illicites, puisque le seul fait de les héberger est un délit".

Je met à jour ponctuellement ce billet : d'excellentes sources dans ce billet du blog Bigorno. Via Bigorno toujours cette action de l'Association des Fournisseurs d'Accès qui faut vraiment encourager car je crois qu'ils soient les seuls à pouvoir faire le poids et à mener des actions significatives, voir le site de l'AFA http://www.afa-france.com/